exigences relatives aux droits miniers

Exigences relatives à la présentation de demande de . 2020-12-19 Exigences relatives à la présentation de demande de permis de forage : • Lettre d’approbation de l’emplacement du puits détenteur des droits miniers (uniquement dans les cas où il y a chevauchement des droits miniers et des titres demandes relatives aux puits avant la date prévue du battage au câble.

Exigences légales relatives aux autorisations

2021-4-8  Exigences légales relatives aux autorisations environnementales Outil d’aide à la décision Introduction Cet outil présente les principales exigences légales relatives aux autorisations environnementales les activités réalisées par un titulaire de droits miniers aux fins d’exercer ses droits;

Un nouveau code minier pour la RDC, Partenaire Les

2018-9-25  Droits miniers disponibles. Les droits miniers adoptés par le nouveau code minier : Les exigences relatives aux autorisations de l’Etat quant aux transferts, aux amodiations et aux contrats à option sont étendues et, à cet égard, un changement de

Titres d'exploration Ministère de l’Énergie et des

Titres d’exploration. Le claim est le seul titre d’exploration valable au Québec. Il confère à son titulaire le droit exclusif de chercher toutes les substances minérales du domaine de l’État, à l’exception du sable, sauf le sable de silice utilisé à des fins industrielles, du gravier, de l’argile et des autres dépôts meubles, ainsi que des résidus miniers inertes sur le

Sommaire du droit de l'environnement aux États-Unis

Licences de droits miniers. La Loi sur les licences de droits miniers (Mineral Lands Leasing Act) de 1920, ch. 85, 41 Stat. 437 (codifiée telle qu'amendée dans divers articles de la loi 30 U.S.C.) stipule que n'importe qui peut obtenir le droit d'explorer et d'exploiter certains minéraux particuliers.

MERN- Le claim

Cette publication porte sur le claim qui est le seul titre d'exploration pour toutes les substances minérales du domaine de l'État. Il vise à renseigner la clientèle sur les modalités concernant l'octroi de ce titre minier, les obligations à respecter pour en assurer son renouvellement et les exigences relatives aux travaux à réaliser sur ce terrain.

Droits annuels exigibles des titulaires d’une attestation

2016-2-2  Il venait préciser certaines exigences de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) par rapport aux établissements industriels visés par une industriels visés par une attestation d’assainissement. Ce règlement comprenait déjà des dispositions relatives aux droits des droits annuels relatifs aux résidus miniers (article

Norme comptable internationale 38 (IAS 38

2013-6-24  d) des dépenses relatives aux droits miniers, la prospection et l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables. Ainsi, l’IAS 38 ne s’appliquerait pas aux immobilisations incorporelles détenues par une

Manuel du Mécanisme Régional de Certification des

2020-1-6  d'approvisionnement en minerais responsables depuis les sites miniers jusqu'aux points d'exportation, en tenant compte des intermédiaires tels que les mines/mineurs, les Exigences relatives aux informations de la chaîne de Possession pour les armés engagés dans des activités illégales et/ou dans de graves abus des droits de l’Homme;

Exigences relatives à la présentation de demande de

2020-12-19  Exigences relatives à la présentation de demande de permis de forage : • Lettre d’approbation de l’emplacement du puits détenteur des droits miniers (uniquement dans les cas où il y a chevauchement des droits miniers et des titres demandes relatives aux puits avant la date prévue du battage au câble.

THIRD SESSION, TROISIÈME SESSION, EIGHTEENTH

2019-10-4  d’exigences relatives aux avantages pour la population des Territoires du Nord-Ouest. Il requiert la conclusion Aboriginal and treaty rights 3 Droits ancestraux ou issus de traités Conflict, inconsistency with land, resources and Comité de révision sur les droits miniers

Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

5 Interdictions relatives à la prospection et aux activités minières; 8 Système d’administration des droits miniers en ligne. 8 Établissement du système et représentation des terres; 12 Claims. 12 Enregistrement de claims; 14 Agrandissement; 15 Période de validité du claim enregistré; 39 Exigences relatives aux travaux

Normes d’agrément Droit immobilier

2020-11-11  Normes d’agrément Droit immobilier . ou de tribunaux ou comme directeur de quelque organisation reliée au droit immobilier, ou toute . autre expérience qui, de l’avis du requérant, est pertinente à sa demande.

MERN- Le claim

Cette publication porte sur le claim qui est le seul titre d'exploration pour toutes les substances minérales du domaine de l'État. Il vise à renseigner la clientèle sur les modalités concernant l'octroi de ce titre minier, les obligations à respecter pour en assurer son renouvellement et les exigences relatives aux travaux à réaliser sur ce terrain.

Mise à jour L’activité minière au Québec : gérer les

2020-4-15  RENOUVELLEMENT ET MAINTIEN DES DROITS MINIERS En raison de la situation créée par la COVID‑19, les sociétés minières pourraient éprouver des difficultés à se conformer aux exigences en matière de frais, de travail et d’administration relativement au maintien et au renouvellement de leurs droits miniers.

Sommaire du droit de l'environnement aux États-Unis

La Loi générale sur les mines (General Mining Act) de 1872 stipule que tous les gisements minéraux ayant une certaine valeur et se trouvant sur des terres appartenant aux États-Unis doivent être ouverts à l'exploration et être achetés par les citoyens américains (30 U.S.C. secs. 22-47).Le chapitre 30 du Code des États-Unis précise les autres lois qui stipulent des exigences

Références techniques pour la première attestation d

2017-11-7  dorénavant assujettis aux attestations d’assainissement. Les exigences du présent document tiennent compte de l’ajout de ces établissements miniers; La tarification : les droits annuels exigés aux titulaires d’une attestation d’assainissement ont été

Norme comptable internationale 38 (IAS 38

2013-6-24  d) des dépenses relatives aux droits miniers, la prospection et l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables. Ainsi, l’IAS 38 ne s’appliquerait pas aux immobilisations incorporelles détenues par une

T anspa en e des ont ats

2019-12-12  à satisfaire aux exigences relatives à la documentation de la politique et des pratiques du gouvernement en matière de divulgation. Elle propose également au Groupe multipartite quelques pistes pour la mise en place d’un système de divulgation des contrats, au cas où il déciderait de s’intéresser à la transparence des contrats.

Règlement sur l’exploitation minière au Nunavut

5 Interdictions relatives à la prospection et aux activités minières; 8 Système d’administration des droits miniers en ligne. 8 Établissement du système et représentation des terres; 12 Claims. 12 Enregistrement de claims; 14 Agrandissement; 15 Période de validité du claim enregistré; 39 Exigences relatives aux travaux

Travail d’évaluation Ministère de l'Énergie, du

2019-6-12  Les coûts des travaux d’évaluation sont convertis en crédits de travail d’évaluation. Ces crédits peuvent être attribués à un claim et vous permettre de satisfaire aux exigences relatives aux unités annuelles de travail d’évaluation devant être exécutées

Relève Ontario

2021-1-15  185 (3) Lorsque l’ordonnance visée au paragraphe (1) concerne des baux ou des lettres patentes franches, le sous-ministre fait enregistrer l’ordonnance au bureau d’enregistrement immobilier compétent; dès lors les terrains miniers ou les droits miniers sont dévolus de nouveau à la personne qui était propriétaire ou preneur à bail

Normes d’agrément Droit immobilier

2020-11-11  Normes d’agrément Droit immobilier . ou de tribunaux ou comme directeur de quelque organisation reliée au droit immobilier, ou toute . autre expérience qui, de l’avis du requérant, est pertinente à sa demande.

Norme comptable internationale 38 (IAS 38

2013-6-24  d) des dépenses relatives aux droits miniers, la prospection et l’extraction de minerais, de pétrole, de gaz naturel et autres ressources similaires non renouvelables. Ainsi, l’IAS 38 ne s’appliquerait pas aux immobilisations incorporelles détenues par une

Prorogation du délai Ontario

2021-1-15  But. La présente politique a pour objet de fournir des directives aux titulaires de claims et aux décideurs sur la façon dont un registrateur examinera les demandes de prorogation de délai en vertu du paragraphe 73 (1) de la Loi sur les mines, qui autorise un registrateur à accorder une prorogation de délai d’exécution des travaux d’évaluation ou de dépôt d’un rapport de

Les NSR se rapportant aux propriétés minières situées

Les redevances minières sont une caractéristique courante des transactions relatives aux propriétés minières. Elles sont souvent octroyées dans le cadre d’opérations d’option ou d’achat de propriétés minières, généralement en plus d’un ou de plusieurs autres éléments formant la contrepartie offerte aux vendeurs, tels de l’argent, des actions ou des engagements

几内亚内阁全体会议批准《西芒杜铁矿1号和2号矿区基础

2020-6-6  几内亚内阁全体会议批准 《西芒杜铁矿1号和2号矿区基础矿业协议》 6月4日12:00-15:00,几内亚总统孔戴主持召开了例行的内阁全体会议。福法纳总理、所有内阁部长、总统府办公厅主任卡巴部长

Politique sur la gestion des biens immobiliers-

2019-4-11  Note aux lecteurs. La section 6.1.4 de la Politique sur la gestion des biens immobiliers a été modifiée afin de retirer le renvoi à Partenariats public-privé Canada et les exigences d'effectuer une présélection des partenariats public-privé. Ces modifications entrent en vigueur le 11 avril 2019.

Guide de la gestion des terres, Chapitre 10 Ajouts aux

Directive 10 1 Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves 1.0 Application (But) La Politique sur les ajouts aux réserves et la création de réserves énonnce les principes directeurs visant l'évaluation, l'approbation et la mise en œuvre des propositions de création d'une réserve, y compris celles faites par les Premières Nations régies par la Loi sur la